Les contrats miniers

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N° NOM ANNEE TYPE DE CONTRAT NATURE DU CONTRAT PERMIS DOCUMENTS RELATIFS DETAILS DU CONTRAT
21 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET HEAVY MACHINERY AND INDUSTRIAL EQUIPMENT SA RELATIVE A LA RELANCE DE LA PRODUCTION DE CIMENT AU SIEGE DE CALCAIRE, CHAUX ET CIMENT DE GECAMINES 2010
  • Convention
 Contrat de base
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22 CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 2 2008
  • Convention
 Contrat de base
  • PE 8841
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23 CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET MINING MINERAL RESOURCES SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE ET SES ACCOMPAGNATEURS DANS LES PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 119 ET 122 APPARTENANT A GECAMINES 2010
  • Joint-Venture
 Contrat de base
  • PE 119
  • PE 120
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24 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 1 2008
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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25 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2 2008
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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26 CONTRAT DE CESSION DES PARTS ENTRE LA GECAMINES ET EMERALD STAR ENTERPRISES LTD 2010
  • Cession totale
 Contrat de base
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27 ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL 2013
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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28 CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958 2012
  • Cession partielle
 Contrat de base
  • PE 4958
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29 CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI 2000
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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30 CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG 2007
  • Joint-Venture
 Contrat de base
  • PE 481
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