Les contrats miniers

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NOM ANNEE TYPE DE CONTRAT NATURE DU CONTRAT PERMIS DOCUMENTS RELATIFS DETAILS DU CONTRAT
61 CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET EVELYNE INVESTISSEMENT SAU RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DES REJETS DE MUPINE SUD, DE MUPINE NORD (NORD KOV), DIKULUWE NORD, DIKULUWE SUD, ET POTOPOTO COUVERTS PAR LES PER 9687, 9685 ET 9683 ET LES PE 8841 ET 11229 DE GECAMINES SA 2018
  • Amodiation
Contrat de base
  • PE 8841
  • PER 9683
  • PER 9685
  • PER 9687
  • PE 11229
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62 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET MSAC SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE DEUX (2) CARRES COUVERTS PAR LE PE 7571 DE GECAMINES SAOUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A 2017
  • Amodiation
Contrat de base
  • PE 7571
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63 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET DIVINE LAND MINING SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE DEUX CARRES COUVERTS PAR LE PE 12.276 DE GECAMINES S.A 2016
  • Amodiation
Contrat de base
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64 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MINALEX S.A.R.L RELATIVE A LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES GISEMENTS LOCALISES DANS LE PERIMETRE DES PE 2361, 464, 1072 DE GECAMINES S.A. 2016
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 464
  • PE 1072
  • PE 2361
  • PE 12274
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65 CONVENTION TYPE D'AMODIATION DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES (Version du 20 mars 2006) Préparé par le Consultant Juridique - Projet d'Evaluation Juridique des Accords de Partenariat de la Gécamines - Contrat N° 31/COPIREP/SE/02/2005 2006
  • Amodiation
Contrat de base
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66 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENTS SARL, EN PRESENCE DE LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO, RELATIF A LA CESSION DES DROITS MINIERS DE LA GECAMINES A HIGHWIND - OCTROI DU PE 7044 2016
  • Joint-Venture
Contrat de base
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67 CONTRAT DE CLARIFICATION ET DE MODIFICATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET AMCK MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION N° 0722/10525/SG/GC/2005 TEL QUE MODIFIE PAR LES AVENANTS 1 & 2 2012
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 528
  • PE 539
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68 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE DESTINY AFRICA SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE D'UN (1) CARRE COUVERT PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 12276 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA 2025
  • Amodiation
Contrat de base
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69 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TAILINGS PROCESSING SOLUTION SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DES BASSINS DES REJETS LOCALISES A UCK/KOLWEZI SUR LE PE 7044 APPARTENANT A GECAMINES SA 2024
  • Amodiation
Contrat de base
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70 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE VIAHARA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE HUIT (8) CARRES COUVERTS PAR LE PE 1074 DE GECAMINES SA 2025
  • Amodiation
Contrat de base
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