Les contrats miniers

70

Tous les documents

70

Contrats de base

0

Avenants, Annexes et autres documents

Exportation en excel

Recherche en cours...

N°	NOM	ANNEE	TYPE DE CONTRAT	NATURE DU CONTRAT	PERMIS	DOCUMENTS RELATIFS	DETAILS DU CONTRAT
1	CONTRAT DE JV KAMOA ENTRE LA GECAMINES ET TREMALT LIMITED	2001	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
2	CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KISANFU COUVERT PAR LE PE 661	2009	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
3	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX SEPT (07) CARRES DONT 04 COUVERTS PAR LE PE 1077 (Partiellement) ET 03 COUVERTS PAR LE PE 14.366 (Totalement) DU SITE DE KALABI DE LA GECAMINES	2019	Amodiation	Contrat de base	PE 1077 PE 14366	0 document(s)
4	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET RENZO SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 12094 DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	2015	Sous-traitance	Contrat de base	PE 12094	0 document(s)
5	CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET DINO STEEL INTERNATIONAL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE CHABARA COUVERT PAR LE PE 658	2010	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
6	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ ) CARRES COUVERTS PAR LE PE 13256 PARTIELLEMENT ISSU DU PE 12274 ET AU PERIMETRE DE 2 (DEUX) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2355 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA	2021	Amodiation	Contrat de base	PE 2355 PE 13256	0 document(s)
7	CONTRAT D'MODIATION DES DROITS ET TITRES MINIERS AFFERENTS AUX PERIMETRES COUVERTS PAR LES POLYGONES DE KINGAMYAMBO ET DE KILAMUSEMBO MATERIALISES PAR LES PE 11.600 ET 8841 DE LA GECAMINES	2018	Amodiation	Contrat de base	PE 8841 PE 11600	0 document(s)
8	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET BETA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE SIX (6) CARRES COUVERTS LE PE 540 DE GECAMINES S.A	2021	Amodiation	Contrat de base	PE 540	0 document(s)
9	CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA COMEDECOM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 72 CARRES DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 2354 DE GECAMINES SA	2021	Amodiation	Contrat de base	PE 2354	0 document(s)
10	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET AURUM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 2357 et 2359 APPARTENANT A GECAMINES S.A	2019	Amodiation	Contrat de base	PE 2357 PE 2359	0 document(s)

Previous
1 (current)
2
3
4
5
6
7
Next