Les contrats miniers

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N° NOM ANNEE TYPE DE CONTRAT NATURE DU CONTRAT PERMIS DOCUMENTS RELATIFS DETAILS DU CONTRAT
31 ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI 1997
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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32 CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" 1997
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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33 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC 1999
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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34 CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2000
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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35 AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS 2009
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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36 CONTRAT D'ASSOCIATION PORTANT SUR UN PROJET D'INDUSTRIE MINIERE, REJETS DE KINGAMYAMBO, VALLEE DE LA MUSONOI ET KASOBANTU ENTRE LA RDC ET GECAMINES ET CONGO MINERALS DEVELOPMENTS LTD 2004
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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37 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET LA STE WESTERN MINING RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KASOMBO 2005
  • Joint-Venture
 Contrat de base
  • PE 4886
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38 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET L'ENTREPRISE H & J SWANEPOEL FAMILLE TRUST POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI 2001
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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39 CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE D'UN CARRE COUVERT PAR LE PE 2356 2015
  • Amodiation
 Contrat de base
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40 CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 1060 APPARTENANT A GECAMINES SA 2019
  • Amodiation
 Contrat de base
  • PE 1060
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