Les contrats miniers

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N° NOM ANNEE TYPE DE CONTRAT NATURE DU CONTRAT PERMIS DOCUMENTS RELATIFS DETAILS DU CONTRAT
11 CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GECAMINES S.A ET LA GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA S.A.S RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION 466 PORTANT SUR LA SUBSTANCE CHARBON 2020
  • Amodiation
 Contrat de base
  • PE 466
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12 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET KINROSS -FORREST LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA FILIERE KAMOTO (MINE) - DIMA - KGMOTO CONCENTRATEUR-USINES HYDROMETALLURGIQUES DE LUILU 2004
  • Convention
 Contrat de base
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13 CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS 2014
  • Amodiation
 Contrat de base
  • PE 8841
  • PE 11229
  • PE 11599
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14 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET GLOBAL ENTERPRISES CORPORATION LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA MINE A CIEL OUVERT DE KOV ET DES GISEMENTS DE KANANGA ET DE TILWEZEMBE 2004
  • Convention
 Contrat de base
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15 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 3 CARRES DONT 2 COUVERTS PAR LE PE 464 ET 1 COUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A 2017
  • Joint-Venture
 Contrat de base
  • PE 464
  • PE 1077
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16 CONVENTION DE TRANSACTION ET D'INVESTISSEMENT ENTRE LA RDC, GECAMINES, SODIMICO, FIRST QUANTUM MINERALS LTD, INTERNATIONAL QUANTUM RESOURCES LTD, KOLWEZI INVESTMENTS LTD, CONGO MINERAL DEVELOPMENTS LTD, COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SPRL, FRONTIER SPRL, KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SPRL, ROAN PROSPECTING AND MINING SPRL, ENRC CONGO B.V AINSI QUE LES ACTIFS, DROITS ET ACTIONS RELATIFS AUX MINES DE LONSHI ET FRONTIER ET AU PROJET D'EXPLOITATION DES REJETS DE KOLWEZI 2012
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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17 CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 1 2008
  • Joint-Venture
 Contrat de base
  • PE 8841
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18 CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA RDC, LE GROUPE GECAMINES ET LE GROUPE HIGHWIND PROPERTIES LTD RELATIF A L'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO, DE LA VALLEE DE MUSONOIE ET KASOBANTU 2010
  • Joint-Venture
 Contrat de base
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19 CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET BIKO INVEST CORP DU GISEMENT MINIER DE KANSUKI COUVERT PAR LE PE 643 2011
  • Cession partielle
 Contrat de base
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20 CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET ROWNY ASSETS LIMITED (MUTANDA MINING) 2011
  • Cession totale
 Contrat de base
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